Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

La société ET ALORS SAS propose plusieurs types de produits via son site Internet http://lesnicois.com/. Ces activités sont exercées sous le nom « Les Niçois», et sont opérées par le Site Internet http://lesnicois.com/, exploité par la société ET ALORS SAS.

Le site Internet http://lesnicois.com/ est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société ET ALORS SAS (ci-après Les Niçois) a notamment pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de ET ALORS SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Les Niçois aux Clients du Site Internet http://lesnicois.com/.

Toute Commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site lesnicois.com ou site affilié dépendant de ET ALORS SAS suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. ET ALORS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours.

 

1. Coordonnées de la société

Le Site Internet lesnicois.com est édité par la société par action simplifiée ET ALORS SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est au 14 rue Saint Lazare 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 348 099 000 12. Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : heloise@lesnicois.com, du lundi au vendredi.

 

2. Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

3. Zone géographique

Les produits Les Niçois sont proposés en France métropolitaine, Corse, Monaco, et les pays de l’Union Européenne.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française

. Pour des raisons logistiques et réglementaires, les ventes en dehors de ces zones géographiques seront traitées en fonction de la réglementation en vigueur du pays.

 

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société ET ALORS SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

5. Tarifs des services et produits en vente sur le Site

Le prix des produits et services Les Niçois est celui qui figure régulièrement sur le site lesnicois.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Les Niçois figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ET ALORS SAS à tout moment.

 

6. Caractéristiques – Conformités des produits

ET ALORS SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet lesnicois.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ET ALORS SAS.

 

7. Disponibilité

Les offres présentées par Les Niçois sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Les Niçois ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

 

8. Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Aussi, ET ALORS SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ET ALORS SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Les Niçois ne saurait être engagée.

Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Les Niçois, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

9. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Une facture sera mise à disposition du client sur demande, en envoyant un e-mail à heloise@lesnicois.com et en indiquant la référence de la commande indiquée dans la section Mon Compte > Commandes.

Le Client garantit à Les Niçois qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site lesnicois.com. La marque Les Niçois ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les Niçois se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL), afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

10. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le site lesnicois.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée dans l’article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. ET ALORS SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

11. Retour

1. Retour produit A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à Les Niçois, dans un délai de sept (7) jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant Les Niçois et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Les Niçois communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. Les Niçois se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de dix (10) jours pour réexpédier ce colis par la Poste à l’adresse suivante : ET ALORS SAS 14 rue Saint Lazare, 75009 Paris. Il devra faire tamponner et conserver la preuve de dépôt. Le produit sera remboursé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client. En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à ET ALORS SAS, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyé(s) ne soit re-crédité sur le compte bancaire du Client.

2. Retour produit défectueux Si le produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de ET ALORS SAS et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n’est plus disponible, le Client recevra un produit équivalent. Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le client. Le Client est tenu d’informer systématiquement ET ALORS SAS des raisons du retour du ou des produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 2 jours après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

 

12. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 222-7 du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer Les Niçois de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à heloise@lesnicois.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Les produits doivent impérativement être retourné(s) à ET ALORS SAS à l’adresse précisée dans l’article 11 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, ET ALORS SAS remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de rétractation. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

13. Réserve de Propriété

Les Niçois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site lesnicois.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site lesnicois.com est strictement interdite. Les Niçois est une marque déposée auprès de l’INPI.

 

15. Signature

Les Niçois œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Les Niçois ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Les Niçois ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Niçois et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

16. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Les Niçois, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Les Niçois, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Les Niçois.

Les Niçois se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

17. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse heloise@lesnicois.com

 

18. Responsabilité

LES NIÇOIS propose un service de vente de produits culinaires et assimilés, fabriqués par des artisans partenaires. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués devra être adressée à Les Niçois, qui mettra en contact le client à l’origine de la fabrication avec l’artisan partenaire.

Les Niçois ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Les Niçois ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. La responsabilité de Les Niçois au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Les Niçois informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Les Niçois, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les Niçois décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Les Niçois devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Les Niçois.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Les Niçois doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement ou objet de la réclamation.

 

21. Modifications des Conditions Générales

LES NIÇOIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, LES NIÇOIS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

22. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

23. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

24. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de Les Niçois seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.