I. RESEAU INTERNET

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

II. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lesnicois.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1928400 v 0. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant le service concerné (epicerie@lesnicois.com).

III. Crédits

Le site de Les Niçois est hébergé par OVH. Web design par NWB Studio et développement par Contemple Studio.

IV. Société

Les Niçois est une marque de Et Alors SAS, 14, rue Saint-Lazare 75009 Paris, société immatriculée au RCS de Paris (815 348 099)

CONDITIONS GENERALES

La société Et Alors, Société par Actions Simplifiée, au capital de161 000 euros, immatriculée au n° Siret: 815 348 099 00012 et dont le siège social est situé au14, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits de la marque Les Niçois.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la marque Les Niçois, (ci-après dénommé « le Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées «les Conditions Généralesde Vente et d’Utilisation »), édictées ci-après avant d’utiliser ce site.

Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

Les Niçois se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Les Niçois quant à votre utilisation du Site.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres Les Niçois présentes sur le site s’adressent uniquement aux particuliers. Les Niçois se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le site (ci-après dénommés le(s) «Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons Les Niçois que vous achetez ou recevez.

Les Niçois se réservent le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente etd’Utilisation.

 

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES 

PROCÉDURE DE COMMANDE – SAISIE DE LA COMMANDE

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits Les Niçois.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

 

Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande                                         Les Niçois vous confirment la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Les Niçois dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

 

Conditions d’annulation de commande
Les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétraction légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par Les Niçois.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24 heures après le règlement effectué sous réserve que la commande n’ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l’annuler.

Dans la catégorie LIFESTYLE, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Les Niçois le remboursement ou l’échange du (ou des) Produit(s). Le retour se fait à la charge et aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de livraison reçu dans la commande.

Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :

 

LES NICOIS

7 rue Lacharrière
75011 – Paris, France

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Les Niçois ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange des produits concernés.

Dès la réception de votre retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Deux options s’offrent à vous, un échange ou le remboursement de votre commande :

– Dans le cas d’un remboursement, l’opération sera effectuée dans les 15 jours suivant la réception de vos articles et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement.

– Dans le cas d’un échange, merci de contacter directement le service client : epicerie@lesnicois.com

 

Paiement de la commande
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation – Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE : la banque s’assure que votre carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), vous confirme l’enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

Rupture de stocks

En cas de rupture de stock les produits sont indiqués par notre société comme « indisponible » si surviennent des problèmes de gestion interne, Les Niçois s’arrogent la possibilité d’annuler une commande sans pour autant que sa responsabilité soit engagée, Les Niçois s’engagent au remboursement des frais engagés par le client mais ce dernier ne pourra bénéficier d’une quelconque indemnisation.

 

Modalité de livraison des produits

Généralités

Les Niçois livrent ses produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les Niçois ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. En cas de non-respect, l’acheteur ne dispose ni d’un droit de résolution ou de résiliation du contrat, ni le droit de réclamer des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

CONFORMITÉ

Les Niçois s’engagent à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 30 jours après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Les Niçois. Dans le cas d’un retour de marchandise, les frais de retours sont à votre charge.

L’acheteur avant de passer commande est tenu de se renseigner sur la préparation de ces derniers, en se référant notamment à la liste des allergènes qui se trouve sur la page produit du site internet. Il appartient à l’acheteur de connaître ses intolérances ou allergies. En tout état de cause Les Niçois ne pourra se voir tenu comme responsable de l’absence de prise de connaissances de ces éléments.

 

GARANTIES DES VICES CACHÉS

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, La société Les Niçois est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire «des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Les Niçois ne pourront garantir que la commande réponde à vosattentes spécifiques.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les produits restent donc la propriété de Les Niçois jusqu’au règlement intégral des commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION

RESPONSABILITÉ

Les Niçois s’engagent à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.

Les Niçois déclinent toute responsabilité:

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site;

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur;

– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Les Niçois, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

RECLAMATIONS

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Niçois ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Les Niçois pour obtenir une solution amiable, en adressant vos courriers électroniques àepicerie@lesnicois.com.

Toute réclamation concernant un défaut sur le produit devra être formulée sous 30 jours.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Les Niçois ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite,à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Les Niçois, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Les Niçois déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

L’usager se servant du Site Les Niçois s’oblige à respecter la règlementation imposée par les conditions générales de vente à distance.  Sa responsabilité sera engagée pour tous les cas de violations desdites conditions et devra s’acquitter de la réparation des dommages causés par lui à la société Les Niçois ou au tiers.

Le site Les Niçois ne peut d’aucunes manières être utilisée à des fins illégales. Sont considérés comme tel les propos diffamatoires, attentatoires à la vie privée (droit à l’image, propriété intellectuelle), à l’ordre public (apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine, à la violence, à la pornographie).

 

LIENS

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société Les Niçois ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, Les Niçois ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

LITIGES – DROIT APPLICABLE 

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

 

NEWSLETTER 

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter des Niçois afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements des Niçois et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié.

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Les Niçois restent à votre écoute par email : epicerie@lesnicois.com